<h3><strong>PROPRIÉTAIRE DU SITE</strong></h3>
<div>Le site est la propriété de la FONDATION CGENIAL<br /> Siège : 20 avenue Rapp 75007 Paris</div>
<div>Bureaux : 12 rue Chabanais 75002 Paris</div>
<p>Siret : 49305066000023 • Code APE/NAF : 9499z</p>
<h3><strong>RESPONSABLE DE LA PUBLICATION</strong></h3>
<p>Le directeur de la publication du site internet est Hélène CHAHINE, déléguée générale de la FONDATION CGENIAL.</p>
<h3><strong>Définitions<br /></strong></h3>
<p>1 - Le terme “le site” désigne l’ensemble des actifs composant le site internet de la Fondation CGénial, son code source, ses droits d’utilisation de services tiers, tous les textes images, sons et autres éléments composant le site.</p>
<p>2 - Utilisateur(s) : L’ensemble des internautes qui naviguent sur les pages du site internet de la Fondation CGénial, identifiés ou non.</p>
<p>3 – Le terme « les actions » désigne l’ensemble des actions menées par la Fondation CGénial : <em>Professeurs en entreprise, Ingénieurs et techniciens dans les classes, Yes We Code!</em> et le <em>Concours CGénial</em>.</p>
<h3><strong>DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE</strong></h3>
<p><strong>Droits d’auteur : </strong>Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la FONDATION GENIAL ou de ses partenaires. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs ou de leurs ayants-droit.</p>
<p><strong> </strong></p>
<div><strong>Droits de reproduction :</strong> En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par la FONDATION CGENIAL aux conditions définies ci-après.</div>
<div> </div>
<div><u>Article 1</u><br /> Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :<br /> - un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments.<br /> - un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.</div>
<div><br /> <u>Article 2</u><br /> Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :</div>
<div>- toute exploitation à but commercial,<br /> - toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,<br /> - proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique...) vers celui de la FONDATION CGENIAL.<br /> - par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la FONDATION CGENIAL et l'insertion d'une image appartenant à la FONDATION CGENIAL dans une page ne lui appartenant pas.<br /> - l'extraction répétée et systématique d'éléments même non protégés du site causant un préjudice à la FONDATION CGENIAL.<br /> Toute autre utilisation du contenu du site doit avoir obtenue l’autorisation préalable de la FONDATION CGENIAL.</div>
<p> </p>
<h3><strong>PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES</strong></h3>
<div><strong>Délégué à la protection des données de la Fondation CGénial : </strong></div>
<div>Richard FUENTES, responsable innovation numérique</div>
<div> </div>
<p><strong>Déclaration CNIL</strong> : Un traitement automatisé de données personnelles peut-être réalisé à des fins d’information, de communication externe ou de gestion des actions pour lesquelles l’utilisateur s’est inscrit. Conformément aux dispositions de la délibération n° 2006-138 en date du 9 mai 2006, ce type d’activité n’est pas soumis à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, <a href="http://www.cnil.fr/">www.cnil.fr</a>).</p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Gestion des données :</strong> Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter automatiquement des données personnelles sur ses visiteurs. Toutefois, toute inscription aux actions de la FONDATION CGENIAL nécessite de renseigner des données personnelles. Ces données sont stockées et sécurisées sur la plateforme de partage des dossier de la FONDATION CGENIAL et utilisées uniquement par les responsables projets de la FONDATION CGENIAL de chaque action. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des actions menées par la FONDATION CGENIAL.</p>
<p>Vos coordonnées peuvent être stockées sur Sendinblue, et utilisées par l’équipe de la FONDATION CGENIAL pour communiquer par emails avec vous pour les motifs suivants :</p>
<ul>
<ul>
<li><em>Le suivi et la gestion des demandes :</em> notification d’état d’avancement du traitement de la demande et tout autre message lié à l’action à laquelle vous vous êtes inscrite.</li>
<li><em>La promotion des actions de la Fondation CGénial :</em> uniquement dans l’une des deux hypothèses suivantes :</li>
</ul>
<li style="padding-left: 30px;">Si vous vous êtes inscrit au service « Newsletter » de la FONDATION CGENIAL ou de sa plateforme <em>CGENIAL CONNECT.<br /></em></li>
<li style="padding-left: 30px;">Si vous avez déjà participé à l’une des actions de la FONDATION CGENIAL.</li>
</ul>
<p>Dans tous les cas, vous disposez d’une possibilité de vous désinscrire à notre service de newsletters promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement mentionné en bas de chacune de ces newsletters.</p>
<p> </p>
<p><strong>Droit de rectification :</strong> Conformément à Loi française (n° 78-17 du 6 Janvier 1978) l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur doit s’adresser à la FONDATION CGENIAL soit par courrier (adresse figurant ci-dessus) soit par e-mail : <a href="mailto:contact@science-animation.org">contact@cgenial.org.</a><br /> La FONDATION CGENIAL utilise uniquement les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre de ses activités.<br /> La FONDATION CGENIAL s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles des utilisateurs à un tiers ou les utiliser à des fins commerciales.</p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Cookies :</strong> Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ont pour fonction d’enregistrer des informations relatives à la navigation afin de faciliter les accès ultérieurs au site. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute. Le visiteur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL (<a href="http://www.cnil.fr/">www.cnil.fr</a>) mais s’opposer aux cookies peut modifier l’utilisation du site.</p>
<p><strong> </strong></p>
<h3><strong>DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉS</strong></h3>
<p>La FONDATION CGENIAL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l'origine du préjudice. La FONDATION CGENIAL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.<br /> La FONDATION CGENIAL décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertexte.<br />  </p>
<h3><strong>MODIFICATION DE LA MENTION LÉGALE</strong></h3>
<p>La FONDATION CGENIAL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.<br /> La FONDATION CGENIAL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.</p>
<h3>DROIT APPLICABLE</h3>
<p>Le présent site est soumis au droit français.</p>
<p> </p>
<p><strong>Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par la </strong><strong>FONDATION CGENIAL.<br /> © FONDATION CGENIAL</strong></p>
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